days ago La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

UN(E) INSTRUCTEUR(RICE) CONSEIL DU DROIT DES SOLS (alternance ou stage)

  • CDI
  • Lisieux (Calvados)
  • Legal

Job description






Placé(e) sous l’autorité du responsable du service Urbanisme – Droit des Sols, en s’appuyant sur l’expérience et l’expertise de l’équipe en place, pour le service mutualisé de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, vous serez chargé(e) des missions suivantes :



Activités principales :

1. Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis :


• Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de l’Urbanisme, RNU...) ou locale (PLUi, PLU, POS, Carte Communale) ;

• Préparation des courriers d’incomplet et/ou notifications de délais supplémentaires et/ou d’information sur la non-conformité des projets ;

• Consultations de services et commissions ;

• Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques ;

• Elaboration des projets d’arrêtés et décisions.



2. Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service :


• Réception et enregistrement des dossiers, conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis ;

• Intégration à la démarche de proximité et de conseil effectuée auprès des mairies (Référent territorial en urbanisme) lors de permanences dans les territoires.



Activités secondaires :


• Orientation des porteurs de projets vers les permanences de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) auxquelles vous serez à même de participer ;

• Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS ;

• Elaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l’instruction ;

• Développement de supports pédagogiques facilitant l’accès au droit de l’urbanisme ;

• Association à la rédaction des documents d’urbanisme ;

• Participation à la veille juridique du service et à l'évolution du logiciel métier ;

• Réalisation d’analyses statistiques.

Ideal candidate profile

Profil :

• Formation : BAC +2 à BAC + 5 (BTS / DUT / Licence / Master) ;
• Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion ADS, SIG, bureautique) ;
• Maîtrise des techniques de représentation spatiale et de la lecture de plans ;
• Sensibilité en architecture et notions dans la terminologie du bâtiment et des VRD seraient appréciées ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales souhaitée.



Modalités de recrutement :

• Contrat d'apprentissage/ou stage de longue durée ;
• Une lettre de motivation est à joindre à votre candidature, ainsi que le calendrier prévisionnel de votre école de formation
• Date limite de candidature : 31/08/20
• Participation mutuelle, participation abonnement transport ou stationnement (50%).

About La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

La Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie, située au cœur de la Région Normandie et forte de plus de 78 000 habitants, constitue la deuxième plus importante intercommunalité du Calvados (25 minutes de Caen par le train). Afin de soutenir sa dynamique de développement, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie déploie, pour ses 350 collaborateurs de nouvelles pratiques de travail (Flex office, Coworking, Télétravail).