Assistant Juridique-Service aux Emetteurs H/F
CDI Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) Juridique
Description de l'offre
Détail de l'offre
Informations générales
Entité
CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises.
Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs.
Avec 2633 milliards d'euros d'actifs en conservation et 1695 milliards d'euros d'actifs sous administration, CACEIS est un leader européen de l'Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux (chiffres au 31 décembre 2018).
Référence
2018-34776
Date de parution
25/05/2019
Description du poste
Type de métier
Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique
Type de contrat
CDI
Date prévue de prise de fonction
01/01/2019
Poste avec management
Non
Cadre / Non Cadre
Non cadre
Missions
Au sein du groupe CACEIS, les principales missions et responsabilités de la filière juridique couvrent le juridique social, la fiscalité, les participations, les assurances et le juridique métier.
Le Service Juridique Métier de CACEIS Corporate Trust s’organise en deux secteurs :
Secteur « Emetteurs » : Secteur dédié aux relations avec les clients internes et externes de CACEIS Corporate Trust. Les dossiers traités relèvent pour l’essentiel du Droit des contrats et des obligations, Droits des sociétés, Droit financier, Réglementations bancaire et AMF.
Secteur « Investisseurs » : les dossiers portent sur le fonctionnement des comptes courants nominatifs des investisseurs et relèvent pour l'essentiel du Droit civil, Droit patrimonial, Droit des sûretés et Procédures civiles.
Mission principale de l’Assistant juridique : en collaboration étroite avec les Juristes Asset Servicing du service, participe notamment au traitement des dossiers investisseurs (succession, donation, nantissement…).
Quelques activités principales :
Procéder à l’étude et au contrôle juridique des actes adressés par les investisseurs, leurs notaires, les émetteurs, les intermédiaires financiers ou tout autre intervenant habilité ;
Calculer les quotes-parts à allouer aux héritiers (savoir calculer des fractions…)
Transmettre les instructions aux équipes du Registre, des Stock-options, des OST pour retranscription et enregistrement dans l’outil REGISTRAR ;
Pointage des extractions du registre pour les TFA, pour les règlements des OST (maîtrise des rubriques comptables), mise à jour des restrictions titres et titulaires, consultation de RNIPP pour les décès ;
Assurer le suivi des dossiers et effectuer les relances nécessaires à fréquence hebdomadaire parfois sous 24 heures (OST) ;
Gestion des déshérences (loi Eckert) ;
Répondre aux investisseurs et aux tiers par téléphone
Préparer, rédiger et présenter des thèmes juridiques en Comités juridiques.
Rédiger toute correspondance usuelle ;
Assurer la mise en forme et/ou la réalisation de documents et de présentations.
Scanner l’exhaustivité des pièces composant un dossier juridique
Assurer le suivi administratif des dossiers (relance), leur classement (armoire) et l’archivage de l’unité après sauvegarde par scan ;
Trier et distribuer le courrier de l’unité ;
Renseigner les données des dossiers dans la base Athéna en vue de leur comptabilisation et facturation.
Localisation du poste
Zone géographique
Europe, France, Ile-de-France, 92 - Hauts-De-Seine
Ville
Issy Les Moulineaux
Profil recherché
Critères candidat
Niveau d'études minimum
Bac + 3 / L3
Formation / Spécialisation
Droit Civil- Droit des Sociétés
Niveau d'expérience minimum
3 - 5 ans
Expérience
Expérience dans les Titres et Services aux Emetteurs
Compétences recherchées
Connaissances des métiers Titres
Connaissances en Droit
Rigueur
Organisation
Capacité d'analyse et de synthèse
Sens de la relation client
Outils informatiques
Registrar
logiciels dédiés : Contrat'Tech, GRC, Athena
suite bureautique
Langues
anglais